JURISTE (H/F)
- 75 - PARIS 01
Droit Général en contrat.
Avantages :
¿ Télétravail complet avec flexibilité d'organisation.
¿ Environnement dynamique et stimulant, au cœur de l'industrie musicale.
¿ Opportunité de travailler sur des projets artistiques innovants dans le monde de la musique.tâches principales :
Le juriste spécialisé dans les droits d'auteur, les droits musicaux, la gestion des dépôts de marque et le droit général chez notre client sera responsable de la protection et de la gestion des droits relatifs à la musique produite par notre client et ses artistes partenaires, ainsi que de l'ensemble des actifs immatériels de l'entreprise. Ses principales tâches seront :
¿ Gestion des droits d'auteur : Assurer la protection des œuvres musicales et des artistes sous licence, ainsi que la gestion des enregistrements des œuvres et de leurs droits associés.
¿ Contrats et accords juridiques : Rédiger et négocier des contrats de licence, des accords de distribution, des contrats d'artiste, des partenariats de synchronisation et autres accords commerciaux dans le secteur de la musique.
¿ Veille juridique : Assurer une veille continue sur les évolutions législatives et réglementaires concernant la propriété intellectuelle, les droits d'auteur, les contrats musicaux et la musique numérique.
¿ Résolution de litiges : Gérer et résoudre les conflits liés aux droits d'auteur, aux licences et à la diffusion de la musique et d'images.
¿ Conseil interne : Fournir un support juridique à l'équipe sur toutes les questions relatives à la propriété intellectuelle, à la gestion des droits et à la conformité réglementaire dans le domaine de la musique.
¿ Dépôts de marque et suivi :
¿ Superviser et gérer les dépôts de marque pour protéger les actifs immatériels de notre client à l'échelle nationale et internationale.
¿ Assurer le suivi des renouvellements et des modifications des dépôts existants.
¿ Identifier et gérer les conflits potentiels en lien avec des marques concurrentes ou des infractions potentielles.
¿ Conseiller l'équipe sur les stratégies de protection de marque et l'élargissement des protections juridiques (classes additionnelles, nouvelles zones géographiques, etc.).
¿ Droit général :
¿ Conseiller sur toutes les questions juridiques générales liées à l'entreprise, y compris le droit des sociétés, le droit commercial et la conformité.
¿ Veiller à la gestion des documents juridiques généraux de l'entreprise, tels que les statuts, les assemblées générales, et les contrats avec les fournisseurs.
¿ Participer à la mise en conformité de l'entreprise avec les évolutions législatives en dehors du secteur de la musique.